La Loi sur les normes du travail (LNT) confirme le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et prévoit un recours spécifique. En appui à ce droit, l’employeur a des obligations légales. Le harcèlement psychologique, c’est quoi? Légalement le...
Lors d’un congédiement, le salarié bénéficie d’une mesure de protection à l’emploi en vertu de la Loi sur les Normes du travail (article 124 L.N.T.). Cette mesure de protection attribue un droit à l’emploi pour un salarié cumulant plus de deux années de service...
La Loi sur les normes du travail (L.N.T.) prévoit des responsabilités à caractère monétaire pour l’employeur. Ces responsabilités représentent des obligations minimales et elles sont d’ordre public. Par ordre public, çà signifie qu’aucun contrat ou arrangement verbal...
Depuis le 1er janvier 2020, les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doivent détenir un permis délivré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail...
Tu aimerais connaître le déroulement à suivre suite au dépôt d’une ou plusieurs plainte(s) à la CNESST ? Si tu as déposé une demande pour un des recours suivants : Un congédiement sans cause juste et suffisante Une pratique interdite Un cas de harcèlement...
