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Nouveautés en santé et sécurité du travail
Les agences de placement sont aussi responsables de la Loi sur la santé et sécurité du travailLe comité des maladies professionnelles pulmonaires peut procéder à l’examen du dossier d’un travailleur sans qu’il soit nécessaire de le voirLe comité...
La hausse du salaire minimum au 1er mai 2021
À chaque 1er mai, c’est la journée internationale (non férié et non chômé) des travailleuses et des travailleurs. Cette journée est aussi le moment choisi par le Gouvernement du Québec pour hausser le salaire minimum. Doit-on parler de...
Saviez-vous que vos conditions de travail peuvent être relatives à votre métier, à une industrie, à un commerce ou à une profession ?
Bien que la Loi sur les normes du travail s’applique à vous, des conditions particulières et possiblement plus avantageuses pourraient vous concerner. Ces conditions sont d’ordre public, il est impossible d’y déroger et elles sont prévues par un...
La conciliation famille-travail : congés légaux et accommodements
L’enjeu de concilier famille et travail est réel et représente un casse-tête pour plusieurs travailleuses et travailleurs. Par exemple, lorsqu’un conflit d’horaire survient entre les obligations de présence ou de disponibilité au travail et celles...
Votre employeur est en faillite: quoi faire ?
La faillite de l’employeur met généralement fin au contrat de travail. Toutefois, il n’y aura pas interruption du contrat de travail pour le salarié lorsque l’entreprise en faillite n’a jamais cessé ses activités ou son exploitation...
Êtes-vous employé pour une entreprise fédérale ?
Saviez-vous que vos normes du travail sont prévues par le Code canadien du travail ? La partie III du Code établit les normes du travail relatives aux conditions d’emploi en établissant des conditions de travail minimales dans le...
Le droit au respect de sa vie privée en milieu de travail
Toute personne a le droit au respect de sa vie privée selon l’article 5 de la Charte des droits et des libertés de la personne, c’est un droit fondamental. Comment un employé peut-il évaluer si ce droit fondamental est respecté ou non dans son...
En octobre, il y la journée mondiale pour le travail décent, le saviez-vous ?
Le 7 octobre dernier était la journée mondiale pour le travail décent. Décrétée par l'Organisation Internationale du Travail (OIT), cette journée existe depuis 2008, année de la crise financière et économique mondiale. L’importance de fournir des...
COVID-19 : Mesures lors des services en personne
Dans la mesure du possible, nos services sont assurés à distance (téléphone ou visioconférence avec la plateforme ZOOM) mais en cas de besoin, il est possible d’offrir une rencontre en personne à notre bureau d’accueil sur rendez-vous. Consignes...
Le devoir de mémoire de la fête du Travail, jour férié, chômé et payé
Au Québec, la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) prévoit un congé pour les salariés. La fête du Travail en 2020 était lelundi le 7 septembre [1]. Comme travailleuses et travailleurs, connaissez-vous les batailles de nos prédécesseurs pour cette...
Recours : plainte pour changement de statut de salarié
Exemples de situations faisant l’objet d’une plainte en cette matière : Un employeur modifie le statut d’un salarié en celui d’entrepreneur non salarié (travailleur autonome) lorsque les changements qu’il apporte au mode d’exploitation de son...
Ce qui est interdit pour un employeur ou la pratique interdite
La Loi sur les normes du travail (L.N.T.) offre une mesure de protection au salarié en interdisant à l’employeur de le sanctionner pour des raisons précises. Ces interdictions se nomment «pratiques interdites» [1] Pratiques...
Vos responsabilités, vos droits, vos protections au travail et le contexte de la crise liée à la COVID-19
Cette article vise à répondre à des préoccupations des travailleurs non-syndiqués et aussi de leurs employeurs en faisant un rappel de certaines dispositions législatives les concernant. En effet, dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire...
Communiqué du CANOS suite aux mesures COVID-19
Bonjour à toutes et à tous, Simplement pour vous informer que suite aux annonces faites par le gouvernement concernant le COVID-19, le Carrefour d’aide aux non-syndiqué-es souhaite vous informer que toutes les séances d’informations planifiées dans...
Augmentation du salaire minimum le 1er mai 2020
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce une hausse du salaire minimum. À compter du 1er mai 2020, Le salaire minimum passera à 13,10 $...
Recours : plainte pour disparité de traitement
Exemples de situations faisant l’objet d’une plainte en cette matière : Un employeur accorde des conditions de travail moins avantageuses aux nouveaux salariés embauchés à une date donnée, comme assujettir ces nouveaux salariés à une échelle...
Disparités dans les conditions de travail
En général, les conditions de travail font parties du droit de gérance de l’employeur, c’est-à-dire que l’employeur peut décider de ce qu’Il offre, demande dans le respect des lois et des chartes. Les conditions basées sur l’ancienneté, les...
Recours : plainte pour harcèlement psychologique ou sexuel au travail
Comment : Par le dépôt d’une plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) par téléphone ou en ligne. Délai : Le délai est de deux ans suite à la situation reprochée. C’est la date de...
Comprendre les différentes formes de fin d’emploi
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail ? Vous aimeriez mieux comprendre ce que cela signifie ? Voici quelques définitions qui vous aideront à mieux comprendre cette fin d’emploi. Il sera par la suite plus facile pour vous d’identifier...
Recours : plainte pécuniaire (monétaire)
Exemple de situations faisant l’objet de plainte : Le salaire, les heures supplémentaires, la paye de vacances, l’avis de cessation d’emploi ou toute autre obligation monétaire prévue dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Comment :...
L’équité salariale, un droit fondamental !
Une discrimination systémique vécue par les femmes Historiquement, on considère que le travail des femmes est de moindre valeur que celui des hommes. Les emplois traditionnellement féminins (enseignement, soins, etc.) sont moins bien rémunérés que...
Le harcèlement psychologique ou sexuel au travail
La Loi sur les normes du travail (LNT) confirme le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et prévoit un recours spécifique. En appui à ce droit, l’employeur a des obligations légales. Le harcèlement psychologique, c’est...
Recours: congédiement sans juste cause et suffisante
Lors d’un congédiement, le salarié bénéficie d’une mesure de protection à l’emploi en vertu de la Loi sur les Normes du travail (article 124 L.N.T.). Cette mesure de protection attribue un droit à l’emploi pour un salarié cumulant plus de...
Responsabilités à caractère monétaire de l’employeur
La Loi sur les normes du travail (L.N.T.) prévoit des responsabilités à caractère monétaire pour l’employeur. Ces responsabilités représentent des obligations minimales et elles sont d’ordre public. Par ordre public, çà signifie qu’aucun contrat ou...
Règles sur les agences de placement et les agences de recrutement de travailleurs étrangers
Depuis le 1er janvier 2020, les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doivent détenir un permis délivré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du...
La médiation
Tu aimerais connaître le déroulement à suivre suite au dépôt d’une ou plusieurs plainte(s) à la CNESST ? Si tu as déposé une demande pour un des recours suivants : Un congédiement sans cause juste et suffisante Une pratique interdite Un cas de...
819 373-2332, poste 2
399A, boul. Sainte-Madeleine, local 201
Trois-Rivières (Québec) G8T 3M7