La Loi sur les normes du travail (LNT) confirme le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et prévoit un recours spécifique. En appui à ce droit, l’employeur a des obligations légales.
Le harcèlement psychologique, c’est quoi?
Légalement le harcèlement psychologique réfère à ces cinq critères:
- Une conduite vexatoire (c’est-à-dire abusive, humiliante ou blessante);
- Des paroles, des gestes ou des comportements hostiles ou non désirés;
- Un caractère répétitif des actions;
- Une atteinte à la dignité (c’est-à-dire au respect, à l’amour-propre) ou à l’intégrité (c’est-à-dire à l’équilibre physique, psychologique ou émotif);
- Un milieu de travail rendu néfaste pour le salarié.
La définition du harcèlement psychologique dans la LNT inclut celle du harcèlement sexuel et du harcèlement discriminatoire.
La preuve de harcèlement, votre responsabilité :
Il est important de savoir que le plaignant a la responsabilité de prouver par des faits, des témoignages, des écrits, etc. l’objet du harcèlement. Il ne s’agit pas de simplement dénoncer ou évoquer une situation de harcèlement pour qu’une plainte soit recevable par la CNESST. Il est fortement suggéré de noter tous les détails lorsqu’ils sont frais à la mémoire. Ils seront utiles en cas de plainte.
La plainte devra porter sur les cinq critères de la définition du harcèlement psychologique.
Notez bien que la CNESST ne peut en aucune façon dévoiler l‘identité d’un plaignant en cours de traitement de la plainte. Une autorisation est nécessaire.
Les obligations de l’employeur :
- Mettre en place des moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique dans son entreprise.
- Adopter et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes,
- intervenir pour faire cesser toute situation de harcèlement portée à sa connaissance.
- Responsabilité de veiller à ce que ses salariés adoptent une conduite exempte de harcèlement psychologique.
Dans tous les cas, c’est l’employeur qui visé par la plainte et non la personne faisant du harcèlement. C’est avec l’employeur que tout le processus lié à la plainte se déroulera.
Quoi faire dans une situation de harcèlement?
- Noter les faits, les dates, les personnes et les actions commises. Les faits doivent être objectifs et non seulement des émotions.
- Préserver votre santé et consulter un médecin, le cas échéant. Il est possible que ce dernier vous accorde un congé de maladie s’il le juge approprié dans les circonstances.
- Se référer à des ressources telles qu’un psychologue ou un travailleur social si nécessaire.
- Idéalement, parler ou écrire à la personne à l’origine du harcèlement et demander de mettre fin à sa conduite. À éviter toutes formes de menaces.
- Référer au service des ressources humaines, au programme d’aide aux employés, le cas échéant.
- Demander à rencontrer une personne en autorité en mentionnant que le sujet est important et confidentiel.
- Obtenir du soutien de la part d’un proche.
- Déposer une plainte à la CNESST si la situation perdure.
Votre recours à la CNESST pour :
Harcèlement psychologique est de deux ans suivant la dernière manifestation de harcèlement
